SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES-STVA, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
93491743
Date de dépôt :
10/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/09/2013
Présentation de la marque WINCAR
Déposée le 10 novembre 1993 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES-STVA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « WINCAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-51 du 24 décembre 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES-STVA domicilié(e) Immeuble le Cardinet, 5 Impasse Chalabre,75017 PARIS (dossier no 2248868) - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 037 473 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BREMA domicilié(e) 78 Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2248868) - 75116 - France.
La marque WINCAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93491743.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque WINCAR est expirée depuis le 9 septembre 2013.
SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES-STVA a également déposé les autres marques suivantes : EKINOX
SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES-STVA, Société Anonyme - Immeuble le Cardinet, 5 Impasse Chalabre,75017 PARIS (dossier no 2248868) - 75017 - France - SIREN 562037473
Cabinet BREMA - 78 Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2248868) - 75116 - France
Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2003 n°2248868 - Publication au BOPI 2003-09-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-25
Publication - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1993-51
Dispositf de protection de wagons pour le transport de véhicules, à savoir: parois (partie constitutive du wagon). Service de transport ferroviaire de véhicules
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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